Les élections municipales 2008 à Villeurbanne

«Quels sont ces moyens? Des invitations à l’inauguration de la Maison des aînés et du Centre de la mémoire et un édito dans Viva, nous précise-t-il. M. Dumas ignore - ou feint d’ignorer - que la loi à laquelle il fait référence connaît désormais 18 ans de jurisprudence qui en ont précisé les limites d’application. Une ville ne s’arrête pas de fonctionner parce que des élections s’y déroulent. Deux équipements ont été achevés et ont ouvert au public, il est de coutume de les inaugurer et, bien sûr, d'inviter à leur inauguration ».

« Ces deux inaugurations ont respecté les principes de continuité, d’antériorité et de neutralité exigés par la loi. De même, les pratiques éditoriales sont autorisées dans les journaux municipaux, à condition bien sûr qu’elles soient dépourvues de référence à l'élection ou de caractère polémique. Cela est valable aussi pour l'expression de l’opposition. Et je renvoie M. Dumas à la lecture de l’arrêt du Conseil d’État du 20 mai 1995 qui a tranché définitivement en ce sens.»